Politique Ressources Humaines
Politique R.G.P.D du service « Ressources Humaines »
Le service ressources humaines de 6eme Sens Immobilier réalise plusieurs traitements de données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RGPD »), dans le cadre de la gestion de ses recrutements et de son personnel.
Vous trouverez ci-dessous une série d’informations vous permettant de connaître l’étendue, les modalités et les finalités de ces traitements, ainsi que vos droits à ce titre.
Pour toute question : vous pouvez contacter le service dédié de 6eme Sens Immobilier à l’adresse rgpd@6si.fr.
1. Qui est responsable ?
Le Responsable de Traitement au sens du RGPD est la société 6eme Sens Immobilier Investissement, sise 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon et qui a désigné un Délégué à la Protection des Données.
2. Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?
a. Sélection des candidats
Ces traitements de données à caractère personnel (tri des CV et suivi des candidatures) ont pour objectif d’évaluer les candidatures afin de décider si un contrat de travail pourra être conclu avec la ou le candidat.e.
b. Démarches obligatoires à l’embauche
Ces traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre afin de répondre à diverses obligations légales (tenue d’un registre du personnel, déclarations obligatoires, fourniture d’une mutuelle d’entreprise).
c. Exécution du contrat de travail
Ces traitements de données à caractère personnel (établissement des bulletins de paie, virement des salaires, tenue des dossiers du personnel) sont mis en œuvre afin de remplir les obligations contractuelles de 6eme Sens Immobilier envers la ou le salarié.e.
d. Organisation interne
Ces traitements de données à caractère personnel (annuaire interne, organigramme, organisation d’activités ou évènements facultatifs en interne) ont pour objectif de faciliter l’organisation du travail, la communication au sein de l’entreprise et de proposer des avantages aux salariés qui le souhaitent.
e. Sécurité
Ce traitement de données à caractère personnel (vidéosurveillance) a pour objectif d’apporter des preuves des allers et venues au sein des locaux en cas d’incident.
3. Qui aura accès à mes données ?
Les données à caractère personnel collectées seront utilisables sur une base régulière par le service ressources humaines de 6eme Sens Immobilier et consultables par sa Direction.
De plus, à l’occasion d’évaluations de sécurité ou de conformité à la législation pertinentes, des auditeurs internes ou externes, tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité, pourront avoir ponctuellement accès à ces données.
Enfin, dans le cadre de la maintenance du système d’information de 6eme Sens Immobilier, des salariés et prestataires spécialisés pourront avoir ponctuellement un accès à ces données, sans toutefois les consulter explicitement. Ce personnel et ces prestataires sont également soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
4. Pendant combien de temps seront-elles conservées ?
a. Sélection des candidats
En cas de non-sélection : les données seront conservées 3 mois en base active pour le suivi, puis 6 mois en archives intermédiaires aux fins de défense des droits en justice de 6eme Sens Immobilier.
En cas de sélection : les données sont transférées dans le dossier du personnel du nouveau salarié.
b. Gestion du personnel
Les données seront conservées en base active pendant toute la durée de la relation de travail puis pendant 3 mois après la fin de celle-ci. Les données seront ensuite transférées en archives intermédiaires pour 6 années de stockage, aux fins de défense en justice des droits de 6eme Sens Immobilier.
c. Organisation du personnel
Les données seront conservées en base active jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée, ou jusqu’à la fin de la relation de travail ; elles seront ensuite supprimées.
5. Quels sont mes droits sur ces données ?
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel :
Droit de vous opposer à tout moment, par tous moyens et sans motifs le traitement de vos données.
Droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que leur rectification si celles-ci sont incomplètes ou inexactes.
Droit de demander l’effacement de vos données, sous certaines conditions listées à l’article 17 du RGPD, et la limitation de leur traitement, sous certaines conditions listées à l’article 18 du RGPD.
Droit de fixer des directives sur le sort de vos données après votre décès et droit de nommer une personne de confiance pour mettre en œuvre ce droit.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter 6eme Sens Immobilier par le biais de l’adresse mail rgpd@6si.fr.