Detail - 6eme Sens immobilier

Que comprennent les frais de notaire ?

Pour tout achat immobilier, il faut compter des frais d'acquisition incontournable : les frais de notaire. Ils sont environ à 8 % du prix du bien s'il est ancien, et 3 % maximum s'il est neuf. Le point sur les différentes taxes et honoraires qu'ils regroupent.

Frais de notaire : que sont les émoluments ?

Les émoluments correspondent à la rémunération touchée par le notaire après la conclusion de la vente. Ils sont fixés à un minimum de 90 € et ne peuvent dépasser 10 % de la valeur du bien cédé.

Les émoluments sont identiques d'un notaire à un autre. En revanche, leur taux varie en fonction de la valeur de vente du bien immobilier. Ils sont de 0,814 % (0,799 % à partir de 2021) pour les biens de plus de 60 000 €, et vont jusqu'à 3,945 % (3,870 % à partir de 2021) pour un bien de 6 500 € et en dessous.

En savoir plus sur les émoluments et les frais de notaire.

Que regroupent les honoraires du notaire ?

En plus des émoluments, qui représentent sa rémunération fixe, un notaire touche des honoraires. Ils regroupent les services que le notaire va vous proposer pour conclure la signature de la vente. Il peut s'agir d'une prestation commerciale, d'une expertise juridique, d'un accompagnement administratif pour bail commercial…

Contrairement aux émoluments, il n'y a pas de barème prédéfini pour les honoraires du notaire. C'est à ce dernier de les fixer et de convenir de la somme avec vous. Par sécurité, vous pouvez demander un devis détaillé avant de vous engager avec un notaire, ce qui vous donne le temps de comparer ses prix et de vous assurer que ses honoraires sont cohérents.


Les débours : qu'est-ce que c'est ?

On parle de débours (ou déboursés) pour désigner les sommes avancées par le notaire pour permettre la conclusion de la vente. Il peut s'agit de documents administratifs (cadastres, plans d'urbanisme), de frais de copie, de frais de déplacements ou encore le paiement de taxes légales. En somme, tous les frais qui ne sont pas pris en compte dans les honoraires.

Les débours ne représentent pas la part la plus coûteuse des frais d'acquisition : comptez quelques centaines d'euros maximum.


Les autres droits et taxes des frais de notaire

Si les émoluments et les honoraires reviennent au notaire, il ne s'agit pas de la part la plus importante des frais de notaire : ceux-ci se trouvent dans les droits et taxes perçus par l'État et aux collectivités territoriales pour toute transaction immobilière.

Parmi ces taxes et droits, on compte :

  La taxe sur les plus-values immobilières élevées (plus-value nette imposable supérieure à 50 000 €)

  La taxe nationale sur les terrains rendus constructibles

  La TVA (pour un logement neuf revendu avant 5 ans ou un achat en VEFA)

  Les droits, eux, regroupent tous les droits de mutation et représentent environ 5% du prix du logement :

  La taxe communale

  La taxe départementale

  La taxe de l'État

Les frais de notaire ne regroupent pas seulement la rémunération touchée par le notaire : ils comprennent aussi des taxes d'État et des frais administratifs. Il est important d'en tenir compte dans votre budget prévisionnel.