Detail - 6eme Sens immobilier

Les différents types de plans pour un achat en VEFA

Il y a l'achat immobilier dans l'ancien, dans le neuf... et sur plans. Cette dernière catégorie a un nom : la VEFA, Vente en état futur d'achèvement. Quels sont les avantages à acheter un bien immobilier non construit et comment fonctionne cette transaction ? 

Qu'est-ce que la Vente en état futur d'achèvement ?

La VEFA est une catégorie à part dans l'immobilier neuf. Comme son nom l'indique, la VEFA permet d'acheter un bien qui est soit en construction, soit à construire. Le propriétaire signe donc le contrat de vente en se basant sur les plans de son futur logement ou bien locatif.

Contrairement à une vente immobilière classique, les mensualités de paiement sont échelonnées. En vente en futur achat d'achèvement, l'acheteur doit régler 35 % du prix du logement une fois les fondations achevées. 70 % du prix du logement doivent être payés après la mise hors d’eau (une fois les murs, la charpente et le toit construits), et 95 % du total à la fin des travaux. Après ces versements successifs, les 5 % restants sont payés lors de la livraison finale du bien.

La vente en futur état d'achèvement bénéficie aussi de frais de notaire moins élevés que dans l’ancien, de 2 à 3% du prix d'achat, contre 7 à 8 % pour l’immobilier ancien, afin d’encourager l’achat du neuf.

Comment fonctionne le contrat de réservation en VEFA ?

Lorsqu'on signe pour un bien en vente en futur état d'achèvement, le contrat de vente est différent de celui d'un bien classique. On parle de contrat de réservation en VEFA. Il s'agit d'un contrat préliminaire à la vente.

Le contrat de réservation en VEFA engage le client et le promoteur : il ne s'agit donc pas simplement d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente. Il existe un délai de rétractation de 10 jours : au-delà, l'acheteur est considéré comme engagé dans la vente, dans un délai correspondant au temps de la construction et de la mise aux normes.

Un contrat de réservation VEFA comprend des clauses obligatoires. Il précise notamment : le prix de vente du bien, son adresse, la date de livraison et le détail des pièces.

Contrat de VEFA : quels sont les plans obligatoires ?

Vente en état futur d'achèvement oblige : les plans sont des éléments cruciaux pour conclure la vente. Ils permettent à l'acheteur d'avoir l'idée la plus précise possible de la superficie de son futur bien, mais aussi des annexes prévues, des matériaux utilisés…

Il y a 3 grandes catégories de plans contractuels :

·  Le plan de situation, qui permet de visualiser l'immeuble en construction au cœur de son environnement (commerces, transports, écoles, etc.).

·  Le plan de masse, qui présente l'immeuble selon les limites de son terrain et permet aux acquéreurs de vérifier les distances entre l'appartement et les murs des bâtiments voisins ou la situation des voies de circulation.

·  Le plan d’étage, qui permet de comprendre la distribution de l'immeuble et de visualiser les circulations et les gaines techniques : le futur propriétaire pourra anticiper d'éventuelles nuisances (cages d'ascenseurs, conduits d'aération, etc.).

En résumé : le VEFA vous permet d'acquérir un bien neuf avec des frais de notaire très bas. Attention cependant à bien vérifier tous les éléments du contrat pour vous engager en pleine connaissance de cause.