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Achat immobilier en couple : quel régime des biens ?

Vous avez bien réfléchi : vous allez acheter votre bien immobilier en couple. Acheter à deux, c'est avoir une belle plus-value grâce à vos revenus combinés et vos apports. Mais c'est aussi une décision à prendre après mûre réflexion : vous allez rembourser un crédit qui vous engagera sur de longues années, ensemble. En fonction de votre statut de couple, il existe différents régimes.

Achat immobilier en couple : quel régime pour un couple marié ?

Le statut marital est généralement le plus recommandé par les experts immobiliers lorsqu'on veut acheter un bien. Pourquoi ? Parce que les deux parties sont protégées grâce à leur contrat de mariage. En cas de divorce, la revente du bien sera distribuée entre les deux ex-conjoints. De la même façon, si l'un des deux conjoints décède, le veuf disposera de l'usufruit (du droit d'usage) du bien immobilier.

En savoir plus sur le régime matrimonial

En temps normal, l'achat d'un bien immobilier par un couple marié confère les mêmes droits à chacune de deux parties. A condition toutefois que les apports des deux soient équilibrées. En revanche, si un conjoint apporte plus de 50 % de la valeur totale du logement, il est entièrement propriétaire de celui-ci.

Achat immobilier en couple : quel régime pour un couple pacsé ?

Vous n'êtes pas obligés de vous marier si vous voulez acheter un logement ensemble. D'autres statuts existent, comme le pacs : il vous permet d'avoir un régime des biens réparti entre vous.

Les couples pacsés sont souvent établis sous le régime de la séparation des biens. Cela signifie que chacun est propriétaire du logement proportionnellement à l'apport engagé dans l'achat immobilier : la part est calculée en pourcentage en mettant en balance la somme avancée et la valeur totale du bien.

En revanche, si un conjoint meurt et que le couple a eu des enfants, il faudra les compter dans l'équation : chaque enfant aura une quote-part du bien. Par exemple, si le couple a eu 3 enfants, le conjoint survivant n'aura que 25 % de parts du bien.

Achat immobilier en couple : quel régime pour un couple ni marié, ni pacsé ?

Même s'il ne s'agit pas de la solution la plus sécuritaire quand on veut investir dans l'immobilier à deux, il est possible d'acheter en concubinage. Le seul régime applicable est le régime de la séparation des biens. Autrement dit, en cas de vente, chaque concubin repart avec un montant équivalent à son apport initial.

La situation se corse en cas de décès. Si l'un des concubins meurt, son conjoint n'a pas accès d'office à l'usufruit et doit payer 60 % des frais de succession relatifs au bien immobilier. De quoi y réfléchir à deux fois avant de contracter un crédit sur 25 ans.

Il est possible d'acheter en couple même lorsqu'on n'est pas marié. Il faudra cependant veiller à ce que chaque partie ait un apport qui la mette à l'abri en cas de séparation et de revente !