Detail - 6eme Sens immobilier

Plan local d'urbanisme: un nouveau règlement pour relancer la construction

La réforme du règlement du Plan local d'urbanisme (celui-ci n'avait jamais été modifié depuis au moins 50 ans) permettra de faciliter la construction et de limiter les recours contentieux. En effet, présenté ce jour aux acteurs de l'urbanisme, le nouveau règlement du PLU, qui sera applicable dès l'année prochaine, sera "plus lisible" d'après le ministère du Logement. Il se divisera ainsi en 3 chapitres: 

. Affectation des zones et destination des constructions

. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

. Équipements et réseaux

Il s'agit alors de rendre plus faciles les projets de construction et d'empêcher les recours contentieux avant la mise en place des plans locaux d'urbanisme à une échelle intercommunale (PLUI), qui devrait intervenir durant l'année 2017.

Le minsitère du Logement mise sur cette réforme qui, il espère, contribuera à un rebond dans le secteur de la construction.

 

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri