Detail - 6eme Sens immobilier

Immobilier: le ministère du Logement va faciliter l'habitat participatif

Décider de construire un immeuble de logements à plusieurs, sans passer par des intermédiaires: l'habitat participatif séduit de plus en plus.

La loi Alur, qui date de mars 2014, a pour objectif notamment de favoriser les projets immobiliers participatifs, or les trois décrets qu'elle a établis tardent à voir le jour. D'après le ministère du Logement, cela devrait se résoudre avant le mois d'avril 2016.

Le premier décret, qui concernera les membres d'une société d'autopromotion et d'attribution, est prévu pour fin octobre. Il présentera les règles de retrait, de cession ou de legs des parts au sein de l'entreprise et de mise en location du bien.

Le deuxième décret, qui sera appliqué avant la fin de l'année, portera sur le problème de la garantie d'achèvement.

Enfin, le dernier décret, prévu pour le printemps de l'année prochaine, traitera des solutions afin de valoriser l'apport des membres en nature, quand ces derniers effectuent une partie ou l'intégralité de la construction.

 

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri