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Logement: l'encadrement des loyers prévu pour cet été à Paris

D'après un sondage Ipsos réalisé pour la Fondation Abbé Pierre, ils sont 56% de français à vouloir une extension de l'encadrement des loyers aux grandes villes et à déplorer son "abandon". En effet, ce dispositif devrait entrer en vigueur cet été, mais qu'à Paris et ce "à titre expérimental".

L'encadrement des loyers, projet phare de la loi Alur, pour un Accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors de son renouvellement (à ne pas confondre avec tacite reconduction), le loyer ne doit pas dépasser de plus de 20% le loyer de référence, celui-ci ayant été fixé par le préfet en partant du loyer "médian".

Enfin, un "complément de loyer", qui se situerait au-delà du loyer de référence majoré de %, sera toléré dans certains cas. Le ministère du Logement a annoncé à l'AFP qu'un décret à ce sujet sera présenté en mai prochain.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri