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Projet de surtaxe d'habitation: le texte modifié à l'Assemblée Nationale

D'après les informations de l'AFP, un amendement relatif au projet du budget rectificatif, adopté hier mercredi lors de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, a pour objet l'augmentation de 20% de la taxe d'habitation concernant certaines résidences secondaires, qui ne s'appliquera alors que dans les communes au sein desquelles le conseil municipal choisit d'appliquer cette taxe.

L'agence de presse précise qu'initialement le texte prévoyait une application dans toutes les zones concernées, sauf en cas d'oppsition du conseil municipal rattaché à chaque zone.

Ledit amendement, avant d'être définitivement intégré dans le texte de loi, doit subir un nouveau vote la semaine prochaine lors de l'examen de l'Assemblée Nationale.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri

Photo: source pro.clubic.com