Detail - 6eme Sens immobilier

La loi de finances 2015 comprendra le dispositif "Pinel"

Adieu le dispositif "Duflot", place au "Pinel": c'est officiel, la partie logement du projet de loi de finances 2015 confirme la mise en place du dispositif d'aide à l'investissement locatif. 

 

 Pas de grandes modifications dans le texte, toutefois quelques changements que le Premier Ministre avait annoncés fin août:

. les investisseurs pourront désormais choisir de s'engager sur des périodes de 6 ou 9 ans, avec en outre "la possibilité de proroger cet engagement jusqu’à 12 ans, par périodes de 3 ans";

. augmentation de l'avantage fiscal des investisseurs en fonction de la durée de l'engagement: réduction d'impôt de 12% pour 6 ans, de 18% pour 9 ans et de de 21% pour 12 ans;

. possibilité pour les investisseurs de louer leur bien à leurs ascendants ou descendants. Une mesure qui sera effective "dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire seront respectées";

. les SCPI bénéficieront elles aussi des aménagements sur la durée de l'engagement. De plus "la base de la réduction d’impôt pour les investisseurs sera portée de 95 % à 100 % du montant de la souscription réalisée";

 

 La mise en place de l'ensemble de ces mesures devrait avoisiner un montant de 7 millions d'euros pour 2016 et 33 millions d'euros l'année suivante.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri