Detail - 6eme Sens immobilier

Terrains à bâtir: une fiscalité plus légère depuis le 1er septembre

Enfin la fiscalité des terrains à bâtir s'allège, et devient de ce fait plus attractive: le gouvernement vient de décider, dans une réforme publiée au Bulletin officel des finances publiques-impôts (Bofip), qu'à partir du 1er septembre, des abattements sont mis en place, et ce en fonction de la durée de détention pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.

En ce qui concerne l'abattement sur les revenus, il est de -6% pour chaque année de détention au-dessus de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième, et de -4% à la fin de la vingt-deuxième année de détention.

--> Exonération au bout de vingt-deux ans

L'abattement sur les prélèvements sociaux est de -1,65% pour chaque année de détention après la cinquième année et jusqu'à la vingt-et-unième, de -1,60% pour la vingt-deuxième année, et -9% pour toute année au-delà de la vingt-deuxième.

--> Exonération au bout de trente ans

Le Bofip affirme que cette réforme est "globalement plus favorable que le régime actuel et ce quelle que soit la durée de détention des biens concernés, au-delà de cinq ans".  

En outre, Manuel Valls l'avait annoncé à la fin du mois d'août, la fiscalité des plus-values de cession des terrains à bâtir rencontre un abattement exceptionnel de 30%. Cette réforme est applicable depuis le 1er septembre dernier, et le sera en principe jusqu'au 31 décembre 2015. Précisons que celle-ci concerne exclusivement les contribuables cédant leur terrain "au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine". 

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri