Projet de loi sur la ville: sénateurs et députés ont trouvé un accord

Sept sénateurs et sept députés se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) hier mardi, dans le but de se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi sur la ville. Et cet accord a été trouvé.

 

La nouvelle version de ce projet de loi sera présentée à l'Assemblée Nationale le 13 février prochain, avant d'être validée par le Sénat.

L'idée est d'insister sur les crédits pour les "quartiers prioritaires", dont le nombre a été réduit à 1300. Le seul paramètre pour qu'un quartier soit considéré comme "prioritaire" est le suivant: il faut que la moitié de la population le constituant touche moins de 60% du revenu fiscal médian (ce qui revient à moins de 11 000 euros).

 

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) percevra 5 millions d'euros de subventions, ce projet de loi sur la ville prévoyant d'importants travaux de rénovation urbaine. 

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)