Detail - 6eme Sens immobilier

Loi Alur: modification puis adoption en deuxième lecture par le Sénat

La loi Alur, initiée par Cécile Duflot et portant sur l'accès au logement et pour un urbanisme rénové, a été validée ce vendredi 31 janvier en seconde lecture par les sénateurs, avec 176 voix pour et 164 voix contre.

 

328 amendements ont examinés par le Sénat, qui en a retenu 108, en y ajoutant quelques modifications.

 

Pour exemple des transformations du texte, prenons l'un des articles phares du texte, l'article 8, ayant pour sujet la garantie universelle des loyers (GUL). Celui-ci a en effet été légèrement changé. Il prévoit, d'après un amendement déposé par Jacques Mézard, sénateur RDSE, que "le contrat de location devrait désormais mentionner le renoncement du bailleur au bénéfice de la GUL".

 

En ce qui concerne la mise un place d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), idée se développant dans l'article 63 de la loi Alur, la minorité de blocage sera au bénéfice des communes. Si 25% des communes représentant plus de 10% de la population s'opposent au transfert prévu, les maires garderont la totalité de leurs compétences dans le secteur de l'urbanisme.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)