Adoption en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi Alur

Hier jeudi 16 janvier l'Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le logement porté par Cécile Duflot.

 

Ce projet de loi comprend plusieurs mesures phares, notamment la GUL (garantie universelle des loyers), qui sera effective à partir de 2016. Le but est de proposer une garantie pour les propriétaires, mais aussi de limiter le nombre d'expulsions en traitant dans les temps les impayés de loyers. Ce dispositif sera toujours gratuit et ouvert à tous. En revanche, comme énoncé dans l'article du 14 janvier intitulé Version réduite de la GUL: les arguments de Cécile Duflot (cf http://www.6emesensimmobilier.com/actualites/avant-premiere/version-reduite-de-la-gul-les-arguments-de-cecile-duflot), il n'aura pas de caractère obligatoire. En cas de refus d'apllication de la GUL, la caution restera une autre alternative pour le propriétaire.

 

L'autre mesure phare, qui est l'encadrement des loyers dans les zones tendues, a pour objectif de limiter les abus du marché. Il devrait être mis en place à la rentrée 2014.

 

Avec cette loi Alur, la politique du logement va connaître un bouleversement de ses règles qui inquiète l'UMP, mais aussi nombre de professionnnels de l'immobilier.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)