Detail - 6eme Sens immobilier

Inscrit dans le dispositif Duflot: des plafonds de loyers non modifiables pour les 3 prochaines années

Ne pas modifier les plafonds de loyers aplicables au dispositif Duflot dans leur région et ce pendant 3 ans: voilà ce qu'a demandé Cécile Duflot aux préfets dans le but de "stabiliser les paramètres" de l'avantage fiscal. En effet, selon l'AFP, « l'absence de visibilité des investisseurs et promoteurs quant à l'éventuelle parution de nouveaux arrêtés de modulation peut nuire au bon développement ».

 

Il s'agit, avec cette décision, de stimuler le dispositif d'investissement locatif, mis en application depuis une année et qui a des difficultés à démarrer. A l'heure actuelle, alors que les promoteurs escomptaient un résultat de 40 000, 30 000 logements bénéficient de cet avantage permettant une réduction d'impôt de 18% sur une durée de 9 ans, et ce lors de l'acquisition d'un bien neuf au loyer plafonné et se situant dans une zone tendue. Or ce chiffre est similaire à celui de la dernière année du dispositif Scellier...

 

Deux solutions pourront venir contrecarrer cette interdiction de modifier ces loyers: jusqu'au 31 mars, des arrêtés modificatifs pourront connaître une publication dans le cas où « la consultation obligatoire des collectivités territoriales concernées aurait été engagée avant le 31 décembre 2013 ». En outre, les communes dont la modification du zonage A/B/C devrait intervenir, leur révision devrait être applicable au 1er janvier 2015.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)