Detail - 6eme Sens immobilier

Logements sociaux: le quota de 20% relativement respecté

Le quota de 20% de logements obligatoire, inscrit dans la loi SRU, est globalement bien respecté à Paris et dans plusieurs villes de l'Hexagone. Or si l'on en croit le quotidien Libération«dans de nombreuses communes résidentielles petites ou moyennes d'Ile de France, de Paca ou de Rhône-Alpes, certains maires ont fait le choix de payer des pénalités plutôt que de construire des HLM». Ainsi, ces maires opposés au quota de 20% représentent plus d'un tiers des 966 villes qui n'ont pas financé la construction de logements HLM en 2012.

 

Rappelons que d'après la loi instaurée sous le gouvernement Jospin en 2000 précise que les communes comptant plus de 3500 habitants, et dépendant d'une agglomération comptant plus de 50 000 habitants, ont l'obligation de financer la construction de logements sociaux dans le but de parvenir au quota de 20%. Avec les pénalités importantes votées par la loi Duflot, les maires changeront-ils de fonctionnement?

 

Affaire à suivre.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)