Detail - 6eme Sens immobilier

Le ministre délégué à la Ville présente deux ordonnances pour accélérer la construction de logements

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté hier en Conseil des Ministres deux nouvelles ordonnances qui ont pour objectif d'accélérer la construction de logements.

 

Selon un communiqué du ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, la première ordonnance a pour but d'améliorer les possibilités d'accession aux documents concernant l'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, avec par exemple la création d'un "géoportail de l'urbanisme", qui "permettra aux acteurs du secteur, mais aussi à tous les citoyens, d'avoir un accès facile, rapide et exhaustif, dans un format directement exploitable, à tous les documents d'urbanisme et aux règles applicables à leurs projets de construction".

 

En ce qui concerne la deuxième ordonnance, elle traite de l'augmentation des garanties d'emprunt qui peuvent être octroyées par les collectivités afin de parvenir à réaliser des opérations d'aménagement avec un intérêt, notamment celui de construire des "logements à coût maîtrisé".

 

Enfin, avant le printemps 2014, une ordonnance sera mise en place afin de permettre l'expansion de la création de logements intermédiaires. Cela passera par un statut représentatif.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)