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Projet de loi Alur: adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale

Aujourd'hui mardi, l'Assemblée Nationale, avec 312 voix contre 197, a adopté en première lecture le projet de loi Alur, porté par la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot.

 

Ce projet de loi prévoit d'ici le 1er janvier 2016 la mise en place d'une garantie universelle des loyers, celle-ci protégeant les propriétaires en cas d'impayés, via une substitution à la caution.

Un encadrement des loyers est aussi l'une des grandes idées de ce projet de loi. 

 

D'autres dispositifs sont compris dans le texte, tels que la lutte contre l'habitat insalubre, l'urbanisme, et les règles régissant les copropriétés.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)