Detail - 6eme Sens immobilier

Le projet de loi sur le recours aux ordonnances voté par le Sénat

Le projet de loi visant le recours aux ordonnances afin d'accélérer la construction de logements a été voté à l'unanimité par le Sénat, après avoir été adopté il y a quelques jours par l'Assemblée Nationale.

 

Les sénateurs UMP, CRC (communiste, républicain et citoyen) et presque tout l'UDI-UC, se sont abstenus.

 

Rappelons que le gouvernement avait souhaité une procédure accélérée concernant ce projet de loi, autrement dit une lecture par chambre.

C'est une commission mixte paritaire, avec 7 députés et 7 sénateurs, qui sera responsable de trouver une version commune à L'assemblée Nationale et au Sénat.

 

Le recours aux ordonnances, qui est d'ordinaire une pratique critiquée par la gauche, a été justifié par Cécile Duflot: "Mon objectif est très simple", il est question de "lever aussi vite que possible les principaux freins à la construction de logements", et ce recours "permettra de gagner plus d'un an". 

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)