Detail - 6eme Sens immobilier

Les ordonnances de Cécile Duflot examinées ce jour par le Conseil des Ministres

C'est aujourd'hui mercredi que le Conseil des Ministres s'apprête à examiner plusieurs ordonnances proposées par la ministre du Logement.

 

Parmi les ordonnances de Cécile Duflot, on retrouve:

 

* ordonnance qui traite de la procédure intégrée pour le logement

* ordonnance portant sur le développement de la construction de logements

* décret favorisant la construction de logements

* ordonnance qui a pour sujet la garantie financière dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

 

 

Affaire à suivre.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)