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Un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus

Le Conseil Constitutionnel avait censuré en décembre dernier la mesure visant à taxer les très hauts revenus. Le gouvernement a donc annoncé réfléchir à un nouveau dispositif, et le présentera "d'ici un mois maximum".

Il a par ailleurs démenti la rumeur qui affirmait l'enterrement de la taxe à 75% (cf article du 24 janvier 2013 L'enterrement de la taxe à 75%? ).

 

Selon le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le gouvernement travaille sur "plusieurs pistes" pour ce dispositif, afin de "soit revenir à une imposition au niveau du ménage, soit de venir à un impôt à la source".

 

Enfin, Matignon a affirmé que le nouveau texte visant à taxer les très hauts revenus sera « solide juridiquement et de portée équivalente » .

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)