Un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus
Le Conseil Constitutionnel avait censuré en décembre dernier la mesure visant à taxer les très hauts revenus. Le gouvernement a donc annoncé réfléchir à un nouveau dispositif, et le présentera "d'ici un mois maximum".
Il a par ailleurs démenti la rumeur qui affirmait l'enterrement de la taxe à 75% (cf article du 24 janvier 2013 L'enterrement de la taxe à 75%? ).
Selon le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le gouvernement travaille sur "plusieurs pistes" pour ce dispositif, afin de "soit revenir à une imposition au niveau du ménage, soit de venir à un impôt à la source".
Enfin, Matignon a affirmé que le nouveau texte visant à taxer les très hauts revenus sera « solide juridiquement et de portée équivalente » .
Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)