Publication dans le Journal Officiel de la Loi Duflot

Le Journal Officiel a publié samedi la Loi Duflot, qui porte sur le logement social.

 

Rappelons que le Conseil Constitutionnel a validé la semaine dernière la nouvelle version de cette loi (cf article du 18 janvier 2012: La nouvelle version de la Loi Duflot validée par les Sages).