Detail - 6eme Sens immobilier

Le taux de TVA sur le logement social restera inchangé jusqu'en 2015

La ministre du Logement, Cécile Duflot, avait déjà émis son avis à propos d'une hausse de la TVA sur le logement social, qui passerait de 7% à 10%, qu'elle abordait comme une "difficulté".

 

Ainsi, hier mardi, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté un amendement visant à retarder l'échéance de cette augmentation d'une année supplémentaire. La TVA sur le logement social passera donc en principe à 10% en 2015.

 

Rien n'est encore certain, puisque qu'avant d'être définitivement adopté, le texte devra être validé mardi prochain à l'assemblée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)