Detail - 6eme Sens immobilier

22 dérogations pour appliquer la Loi Scellier

Depuis décembre 2011, alors que Nicolas Sarkozy souhaitait fermement clore les aides fiscales à l'investissement locatif, le Ministère du Logement a déjà octroyé 22 dérogations à des communes de Zone C, afin qu'elles puiseent appliquer, encore, la Loi Scellier. Communes n'ayant par ailleurs ce droit, car étant sans tension locative.

Pour la plupart de ces dérogations, celles-concernent des communes en prolongement de grandes agglomérations.