Detail - 6eme Sens immobilier

Dernière lecture du projet de loi sur le logement social

Mardi soir, le Sénat a voté pour l'ultime fois, et de justesse, pour le projet de loi sur le logement social. En effet, après de longues négociations avec l'UMP, qui était contre cette Loi, et les radicaux de Gauche, qui menaçaient de s'abstenir, le projet a frôlé un refus du Sénat. De plus, la lecture rapide et précipitée de ce texte a déplu à nombre de sénateurs. 

Ainsi, Cécile Duflot a essayé de tempérer et d'adoucir l'ambiance régnante hier à l'Assemblée , en s'engageant à ne pas appliquer brutalement cette disposition.

334 communes seront concernées par la cession des terrains de l'Etat à prix bas ou gratuits aux collectivités territoriales, et par l'augmentation du pourcentage de logements sociaux dans les communes.

Le vote définitif de cette dernière et définitive version du texte du projet de loi aura lieu ce jour, et ce par les députés.