Detail - 6eme Sens immobilier

Benoist Apparu et son "contre-projet de loi"

Benoist Apparu, l'ancien Ministre du Logement, présentera lundi prochain son "contre-projet de loi sur la mobilisation du foncier public". 

Ce projet de loi, qui a été voté par le Sénat, établiit les mesures afin de porter à 25% le taux de logements sociaux dans les communes territoriales et d'effectuer la cession des terrains de l'Etat.