Detail - 6eme Sens immobilier

La traque aux recours abusifs dans le neuf

Mercredi, lors du 42ème congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers, la Ministre du Logement a annoncé mettre en place des mesures afin d'éradiquer les « recours quasi-systématiques pour retarder, voire annuler des projets de construction ». Ces pratiques étant de plus en plus courantes, il est donc indispensable de prendre au sérieux ce problème qui atteint le marché de la promotion immobilière.

Les mesures seront énoncées et précisées au cours du premier semestre 2013.