Detail - 6eme Sens immobilier

Plafonnement de l'ISF en 2013

Le Conseil Constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle à l'ISF (Impôt Sur la Fortune) pour l'année 2012, or il considère cette contribution comme devant être plafonnée. En effet, cette année devrait battre le record de l'imposition des plus aisés, avec un montant de 5,7 milliards d'euros, contre 4,5 milliards les autres années. Cette somme démesurée pour la Droite, qui a fait part de ses doutes sur une telle taxation au Conseil Constitutionnel, devrait pousser celui-ci, lors de la discussion sur la loi de finances pour 2013, à plafonner l'ISF.