Detail - 6eme Sens immobilier

Application du décret d'encadrement des loyers à partir d'aujourd'hui 1er août

L'encadrement des logements privés, en cas de renouvellement de bail ou de relocation, est appliqué dès aujourd'hui, mercredi 1er août, et ce dans 38 agglomérations françaises (27 dans l'Hexagone et 11 dans les départements d'Outre-Mer).

Le décret était l'une des promesses d'engagement de François Hollande durant sa campagne présidentielle.