Vers un nouveau vote de la réforme des droits de succession
La réforme des droits de succession a été supprimée jeudi, et ce suite à un problème technique. Le gouvernement a donc demandé au Sénat de la rétablir.
Les sénateurs avaient voté un amendement UMP, qui abrogeait l'article 4 de la loi de finances rectificative, article qui diminuait de 150 000 à 100 000 euros par enfant l'abattement des droits de succession.