Detail - 6eme Sens immobilier

Les mesures foncières de Cécile Duflot

Cécile Duflot, qui intervenait hier mardi 10 juillet au Sénat, afin de défendre l'abrogation de la majoration de 30% des droits à construire, a exposé les mesures que le gouvernement prévoit pour le foncier.

. Foncier public : il y aura "une forte décote pour la réalisation de logements sociaux".

. Foncier privé: l'Etat songe  "à l'instauration d'une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière".

Par ailleurs, la Ministre du Logement a indiqué que  "des contreparties sociales et des contrôles devront être adossés aux mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif" pour les investisseurs particuliers, car selon elle "le logement ne doit pas être réduit à une niche fiscale".