Detail - 6eme Sens immobilier

La loi sur la majoration des droits à construire n'aura duré que 90 jours

Le Sénat a abrogé hier la loi sur la majoration des droits à construire. Cette loi, datant du 20 mars 2012, proposée par Thierry Repentin, n'aurait été qu'une redondance avec d'autres mesures déjà trop peu utilisées par les collectivités territoriales.