Detail - 6eme Sens immobilier

Abrogation en juillet de la majoration de 30% des droits à construire

Les sénateurs PS ont proposé une Loi visant à supprimer la majoration de 30% des droits à construire qu'avait instauré l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy. Cette Loi devrait prendre effet cette année 2012, et plus précisément en juillet, lors d'une session extraordinaire.

Cette mesure, abordée par François Hollande durant sa campagne électorale, est selon les sénateurs, pénalisante car inflationniste.