Detail - 6eme Sens immobilier

Cécile Duflot: le décret d'encadrement des loyers sera "publié et effectif" fin juillet

La Ministre du Logement, Cécile Duflo,t a annoncé la publication et la mise en application du décret d'encadrement des loyers à partir de fin Juillet.

Cela se fera en deux étapes, avec l'appui de la Loi actuelle de 1989:

 1° : encadrement dès la fin de ce mois de juillet dans les zones les plus tendues.

 2° : encadrement à partir du printemps prochains pour les loyers moyennement élevés, et pour les loyers considérés comme trop onéreux.