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Actualités de l'immobilier
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Le dispositif d'encadrement des loyers adopté par le Sénat mais déjà vivement critiqué

L'article 3 du projet de loi Alur, l'un des plus connus et des plus attendus car traitant de l'encadrement des loyers, a été adopté hier par le Sénat.

Ce dispositif propose que là où il "existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement", les loyers ne pourront dépasser de plus de 20% le "loyer médian de référence", loyer qui sera réévalué chaque année en fonction de la base de données collectées à une échelle locale par des observatoires de loyers.

Le texte a été légèrement modifié par les sénateurs, ceux-ci ayant exclu les locations meublées et les micro-logements de moins de 12 m² du calcul de ce loyer médian de référence.

 

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle? Tout dépend de là où nous nous plaçons.

Du côté de la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, cette dernière se réjouit de l'adoption d'une mesure qu'elle considère indispensable. Cécile Duflot parle d'"un immense soulagement" suite à la validation du Sénat.


Or le Centre d'analyse économique (CAE), qui est une instance proche de Matignon, va très prochainement publier son étude à propos de la politique du logement locatif, dans laquelle elle remet vivement en cause la pertinence du dispositif d'encadrement des loyers de Cécile Duflot. Etienne Wasmer, co-auteur de l'étude et enseignant à Sciences-Po, s'est entretenu à ce porpos avec le quotidien Les Echos, et affirme qu'il estime ce dispositif inscrit dans le projet de loi Alur comme "inopérant et pas très efficace". La cause de ce jugement provient d'une trop grande difficulté pour estimer les médianes de référence attribuées aux territoires concernés, et ce à cause de trop grandes variables.

 

Toujours selon Les Echos, le CAE préconiserait un autre système fondamentalement différent de celui de la loi Alur, autant au niveau des loyers que des impayés. La garantie universelle des loyers (article 8 du projet de loi Alur) serait par conséquent elle aussi remise en cause. Rappelons que cette mesure, de par son aspect imprécis, suscite beaucoup d'interrogations et d'incertitudes chez les politiques et professionnels de l'immobilier. Le Sénat doit examiner cet article avant la fin de semaine.

 

Affaire à suivre donc ...

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)