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Actualités de l'immobilier
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Signature des premières cessions du foncier public

Mardi 26 mars, Cécile Duflot était auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle a alors annoncé la publication des décrets d'application sur la cession du foncier public et la signature des premières cessions pour "les jours à venir".

 

Dans l'odre, "le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d’Etat", puis suivront les décrets pour le foncier des établissements publics, et ceux pour le foncier des établissements publics de santé. Il est prévu que tous les décrets soient publiés avant fin mai.

 

S'appuyant sur la "volonté du président de répondre à l’urgence", en "déverrouillant un certain nombre de dispositifs simultanément sur les questions normatives, financières et d’équilibre du parc", la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a affirmé qu'elle interviendrait "personnellement pour qu’il y ait des cessions effectives très prochainement".

 

Tel que l'avait exprimé François Hollande, elle a soutenu l'idée de recourir aux ordonnances dès l'été prochain, ceci dans le principal but de minimiser les délais de traitement des recours et hâter les opérations de transformation de bureaux en logements dans les zones tendues.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)