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Actualités de l'immobilier
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Une nouvelle taxe

Une nouvelle taxe fait son apparition. Elle concerne ceux qui ont dans le dessein de construire une maison individuelle. A partir du 1er janvier 2013, ceux-ci devront s'acquitter de la redevance d'archéologie préventive (RAP).

Cette nouvelle est inattendue, puisque récemment, Jean-François Lamour, membre de la Commission des finances à l'Assemblée, jugeait que le gouvernement pilotait "un pilotage de l’archéologie préventive uniquement par la recette, sans consentir aucun effort quant à la maîtrise de la dépense publique". 

Et pourtant, l'article 63 figurant dans le PLF 2013, stipule qu'il s'agit d'"intégrer dans l’assiette de cette redevance les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique, constructions actuellement exonérées". 

L'estimation de cette redevance est évaluée à près de 300 euros pour une maison de 150m².