Afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts, nous utilisons des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.
J'accepte
Actualités de l'immobilier
retour

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées s'exprime

L'avis est favorable. En effet, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, qui est en charge de donner ses idées et propositions au gouvernement en ce qui concerne le logement, a émis un jugement positif sur le projet de loi de Cécile Duflot. 

La proposition du décret, avec une mobilisation générale dans le dessein de construire plus de logements, est plutôt cohérente, néanmoins l'autorité appelle à la prudence et à beaucoup d'attention, afin que les résultats soient effectifs. Ainsi, il aborde les engagements pris par le gouvernement comme devant être accompagnés "de mesures encourageant la mobilisation de terrains privés"

En ce qui concerne la Loi SRU et son durcissement, le Haut Comité demande, par appréhension d'un acquittement de certaines communes, que « les préfets usent des pouvoirs dont ils disposent pour se substituer aux communes défaillantes et faire réaliser les logements sociaux correspondant à l’obligation légale ». 

Conclusion: le Haut Comité donne son aval pour le projet de loi, sous réserve d'une bonne application des promesses effectuées par le gouvernement.