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Actualités de l'immobilier
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Un nouveau dispositif pour remplacer la Loi Scellier ?

Nombreux sont ceux qui regrettent déjà la Loi Scellier. Mais peut-être un nouveau dispositif, en remplacement de cette Loi, pourrait voir le jour d'ici octobre 2012, et être mis en place début 2013. C'est en tout cas ce que laisse entendre Cécile Duflot, qui parle d'un "après Scellier".

Il pourrait ressembler au dispositif qu'avait mis en application Louis Besson, l'ancien Secrétaire d'Etat au Logement entre 1997 et 2001, c'est-à-dire qu'il aurait une vocation à connotation sociale. Ainsi, à l'image de ce dernier, ce nouveau dispositif permettrait au propriétaire d'établir une convention sociale avec l'Etat, avec des obligations telles que le plafonnement des loyers.