Detail - 6eme Sens immobilier

Loi Alur: publication au Journal Officiel d'un décret sur les autorisations d'urbanisme

Le décret prévu par la loi Alur et portant sur les autorisations d'urbanisme vient d'être publié au Journal Officiel.

Les préfets auront désormais la possibilité d'octroyer des permis de construire en remplacement des maires et ce dans plusieurs parties de communes "carencées". L'idée est que la réalisation des projets au sein de ces secteurs, tels que la mise en place de logements sociaux et la favorisation de la mixité sociale, soit accélérée. 

Le texte porte aussi sur les services instructeurs, qui n'auront plus le droit d'exiger des pièces complémentaires à la demande de permis de construire effectuée. Cela permettra ainsi d'accroître le nombre de permis de construire et de ce fait de relancer la construction.

L'habitat alternatif bénéficie en outre d'une protection avec ce décret.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri