Detail - 6eme Sens immobilier

Une taxe sur les micro-logements à partir du 1er janvier 2012

A partir du 1er janvier 2012, les loyers trop élevés des micro-logements comprendront pour les propriétaires une taxe, entre 10% et 40%. Cette mesure sera mise en place pour les biens comprenant les conditions suivantes :

. mention dans le bail d'une durée de location d'une durée de 9 mois minimale

. situation géographique où le déséquilibre entre l'offre et la demande est manifeste

. surface habitable inférieure ou égale à 14m²

. loyer excédant une valeur de 30 à 45 euros/m²