Detail - 6eme Sens immobilier

Les nouvelles règles avec la Loi de Finance 2012

Les dispositifs Scellier et Censi-Bouvard vont connaître des modifications en 2012. En effet, la Loi des Finances prévoit pour leurs bénéficiaires une réduction d'impôts désormais minorée.

--> Loi Scellier BBC : réduction d'impôt de 13% pour un plafond ne dépassant pas les 300 000 euros, et ce sur une durée de 9 ans.

Il existe toutefois un régime transitoire afin de bénéficier de la réduction d'impôts de 22%, si le contrat de réservation a été signé au plus tard avant ou le 31 décembre 2012.

--> Mesure Censi-Bouvard : réduction d'impôt de 11% pour un contrat de réservation d'un logement neuf au sein d'une résidence de tourisme, contre 18% en 2011