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Rénovation énergétique: vote de l'obligation de travaux

L'Assemblée Nationale a adopté ce vendredi la mesure majeure du projet de loi concernant la transition énergétique: obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique dans le cas d'intervention de travaux de ravalement, de toiture et d'aménagement de nouvelles pièces au sein du bien concerné.

Une bonne nouvelle pour Ségolène Royal, ministre du Logement, , qui voit dans la rénovation énergétique "un levier de sortie de crise" pour le secteur du bâtiment.

En ce qui concerne le financement des travaux, le texte du projet de loi de finances 2015 instaure un crédit d'impôt pour la transition énergétique, lequel remplacera le crédit d'impôt développement durable (CIDD), en vigueur actuellement: il propose un allègement fiscal à 30% pour les travaux de transition énergétique ou pour les diverses acquisitions d'équipements conduisant à des économies d'énergie. Sera concerné le montant des travaux dont l'engagement a été acté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Les députés ont en outre voté un amendement ayant pour objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an, et ce dès 2017.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri