Detail - 6eme Sens immobilier

Les trois premiers décrets de la loi Alur seront publiés ce mois

Les premiers décrets de l'application concernant la loi Alur, pour un accès au logement et pour un urbanisme rénové, devraient, selon la Fédération nationale de l'immobilier, "paraître au cours du mois de juin".

Ces trois décrets ont pour sujet l'encadrement des loyers en rapport avec le plafonnement des honoraires de location appliqués par les agences immobilières et la mise en place du Conseil National de la gestion et de la transaction immobilière , et ce dans 28 zones tendues ayant été recensées dans l'Hexagone.

 

Le texte de loi aura pour objectif de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités (...) des agents immobiliers et des administrateurs de biens".

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri