Detail - 6eme Sens immobilier

Logements intermédiaires: Sylvia Pinel y croit

Hier Sylvia Pinel a présenté lors du Conseil des Ministres un projet de loi ayant pour objet la ratification de l'ordonnance de 20 février 2014. Selon un communiqué du ministère , ladite ordonnance a pour objectif de "favoriser l’émergence d’une nouvelle offre de logements intermédiaires, que ce soit à la location ou à l’achat". 

En plus de la définition du régime du logement intermédaire, le projet de loi inclut un "contrat de bail réel immobilier pour le logement permettant d’assurer, sur une durée suffisamment longue (jusqu’à 99 ans), l’occupation des logements par des ménages à revenus moyens". 

Enfin, au travers de ce texte, le ministère affirme que, parmi les communes, certaines pourront obtenir une majoration de leur constructibilité de 30%.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry - Société Gkri