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L'opposition UMP et centriste saisit le Conseil Constitutionnel à propos de la loi sur le logement social

L'opposition UMP et centriste a saisi ce mercredi le Conseil Constitutionnel concernant le projet de loi sur le logement social, afin de revendiquer une "vision d'une procédure législative respectueuse du Parlement".

Selon Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, "c'est 100 % de textes adoptés en procédure accélérée, un calendrier improvisé, une majorité divisée, des délais amputés et les droits de l'opposition bafoués".

Rappelons que le projet de loi Duflot a été voté définitivement hier à l'Assemblée Nationale.