Detail - 6eme Sens immobilier

Les petites communes impliquées dans le seuil de logements sociaux

Un amendement pour les petites communes

L'Assemblée, en pleine étude du projet de loi Duflot, a voté un amendement pour les communes comprenant entre 1500 et 3500 habitants. Celles-ci devront avoir au moins 10% de logements sociaux

 

Les conditions

Précision: Ces petites communes doivent faire partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants et ne devaient pas avoir atteint ces 10% de logements sociaux au 1er janvier 2012.