Detail - 6eme Sens immobilier

Le décret d'encadrement des loyers publié au Journal Officiel

Le Journal Officiel a publié le décret d'encadrement des loyers. Celui-ci prendra effet le 1er août, et concernera 38 agglomérations, dont de grandes villes telles que Paris, Marseille ou Lyon, mais aussi de plus petites comme Annemasse ou encore Menton, où les loyers restent très élevés.

Le gouvernement s'appuie sur l'article 18 de la Loi de 1989, qui fixe par décret un montant maximal des loyers d'habitations où leur évolution est démesurée.