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Actualités de l'immobilier
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Garantie universelle des loyers: article 8 du projet de loi Alur adopté par les sénateurs

Nous vous en parlions dans l'article précédent ( http://www.6emesensimmobilier.com/actualites/avant-premiere/le-dispositif-d-encadrement-des-loyers-adopte-par-le-senat-mais-deja-vivement-critique ), le Sénat a adopté l'article 3 du projet de loi Alur, qui a pour sujet l'encadrement des loyers.

 

Nous vous énoncions par ailleurs que les sénateurs examineraient d'ici la fin de cette semaine le dispositif de garantie universelle des loyers (GUL). C'est chose faite, puisque la mesure inscrite dans l'article 8 du projet de loi Alur (portant sur l'Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové), a été adoptée en première lecture ce jeudi en début d'après-midi.

 

 

 

Article rédigé par gaëtane Valéry (Société Gkri)