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Actualités de l'immobilier
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Le Parlement adopte la loi sur les ordonnances

C'est ce jeudi qu'a été définitivement adoptée par le Parlement la loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le but de faciliter les projets de construction.

 

Lorsqu'il avait présenté son "plan d'investissement pour le logement" le 21 mars dernier, François Hollande avait annoncé ce texte portant sur les ordonnances. Celui-ci avait ensuite été validé en seconde lecture par l'Assemblée Nationale le 29 mai au Sénat.

 

La ministre du Logement exposera la première ordonnance le 17 juillet prochain en Conseil des Ministres. Cette ordonnance traitera de la permission de réduire les délais de traitements des contentieux et de lutter contre les recours malveillants.

 

Cécile Duflot proposera par la suite les autres mesures, comme la transformation de bureaux en logements, la définition d'un statut pour le logement intermédiaire, la création d'une procédure intégrée pour le logement...

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)