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Actualités de l'immobilier
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L'article 1 du projet de loi Alur adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté aujourd'hui l'article 1 du projet de loi Alur, portant sur un Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové. Cet article propose entre-autres une uniformisation des contrats de bail, des états des lieux, et effectue une limitation sur la part des honoraires de location attribués aux locataires, seulement aux frais « liés à la réalisation de l'état des lieux et à la rédaction du bail, qui sont partagés à parts égales entre le bailleur et le preneur ».

 

Rappelons que l'examen du projet de loi Alur par le Sénat a débuté hier, avant de se terminer en pricipe en fin de semaine.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)